PARTIE I — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site tradition-wok.fr (ci-après le « Site ») par :
MAJS VENTURES LLC
Société à responsabilité limitée de droit américain (LLC),
immatriculée dans l’État du Wyoming (États-Unis),
EIN : 61-2110319,
dont le siège social est situé :
30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, United States
Adresse e-mail : contact@tradition-wok.fr
ci-après dénommée « le Vendeur ».
* Ces informations sont obligatoires. Veuillez les compléter avec les données de votre entité juridique.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs, au sens du Code de la consommation, résidant notamment en France.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont les woks et ustensiles de cuisine professionnels (woks en acier carbone, en inox et en fonte) figurant sur le Site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La livraison est offerte à partir de 60 € d'achat. En dessous de ce seuil, les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préjudice des commandes déjà confirmées.
Article 4 – Commande
Le client passe commande sur le Site selon le processus en vigueur. Avant la validation définitive de la commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une obligation de paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client après validation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire via Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay, PayPal).
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement tiers (protocole SSL). Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le Vendeur expédie les commandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de paiement.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, sous réserve d'événements indépendants de la volonté du Vendeur.
Conformément aux articles L216-1 et L216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de livraison imputable au Vendeur, le client peut mettre en demeure ce dernier, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le client pourra résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards résultant de cas de force majeure, de perturbations des services de transport ou de toute cause extérieure échappant à son contrôle.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : contact@tradition-wok.fr
Le produit doit être retourné en parfait état, complet et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Vendeur répond des vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client à : contact@tradition-wok.fr. Le client pourra obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, notamment d'une utilisation non conforme aux instructions fournies.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun.
En vertu de l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
PARTIE II — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Article 1 – Informations légales
Le site tradition-wok.fr (ci-après le « Site ») est édité par MAJS VENTURES LLC.
Adresse e-mail de contact : contact@tradition-wok.fr
Le Site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).
La navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute commande effectuée sur le Site est régie par les Conditions Générales de Vente, accessibles depuis le Site.
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.
Article 4 – Compte utilisateur
La création d'un compte client est facultative. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. Les identifiants de connexion sont strictement personnels ; l'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le service client à : contact@tradition-wok.fr
Article 5 – Avis et contenus publiés par les utilisateurs
Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des avis ou commentaires. Ces avis doivent être sincères, loyaux et ne pas contenir de propos illicites, injurieux, diffamatoires ou trompeurs.
Le Vendeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU. En publiant un avis, l'Utilisateur autorise le Vendeur à le diffuser sur le Site et ses supports de communication, sans contrepartie financière.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, descriptions produits, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 – Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité temporaire du Site.
L'Utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion Internet. Le Vendeur ne garantit pas que le Site soit exempt de virus ou d'anomalies informatiques.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes, qui sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
Article 9 – Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.
Le Site est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser le trafic. L'Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être limitées.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles en vigueur.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter le service client à l'adresse : contact@tradition-wok.fr